PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.access2tel.com.
Tout acheteur sur le site www.access2tel.com est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Access2tel et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.access2tel.com.
Toute commande passée sur le site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Access2tel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.access2tel.com dans la limite des stocks disponibles. Access2tel se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les offres présentées par Access2tel sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques communiquées par les fournisseurs. Access2tel n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.
ARTICLE 3. SERVICE DE PERSONNALISATION
Dans le cadre de l’utilisation du service de personnalisation, l’Internaute s’engage par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :
- utiliser les services fournis par le site de manière raisonnable,
- respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et droit à l’image ;
- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
Le client reconnait que la qualité d'impression dépend de la qualité de l'image envoyée.
Le client ne doit donc pas mettre de détails importants près des angles ou trous de caméras, hautparleurs.
Le client admet que notre graphiste pourra, en fonction de la taille de la coque ou du support commandé : ajuster, rogner ou redimensionner et par conséquent parfois couper certaines zones pour que l’image ne soit pas anormalement dénaturée et conserve des proportions raisonnablement justes au regard de la longueur et de la largeur de la coque (ou housse ou silicone) commandée.
Nos coques sont imprimées en France avec une imprimante UV MIMAKI. Il ne s’agit pas de la sublimation.
Le client est informé que l’impression comprend la surface plate de la coque et non pas le contour de celle-ci.
L’utilisation du service par l’Internaute se fera sous sa seule et entière responsabilité. L’Internaute reste responsable de ses actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service.
Access2tel se réserve le droit de refuser l’impression d’une coque si celle-ci est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Toute contravention aux présentes conditions générales pourra être poursuivie directement à l’encontre du client qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.
ARTICLE 4. PRIX
Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Access2tel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant la confirmation de la commande.
ARTICLE 5. LIVRAISON ET TARIFS
Les produits commandés sur le site www.access2tel.com sont livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM et en Europe.
La livraison à domicile : la commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le site lors de la validation de la commande.
La livraison en point relais : l’Acheteur devra sélectionner le point relais de son choix lors de la confirmation de sa commande.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Les tarifs sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
Tout frais supplémentaires de douane ou d’importation restera à la charge du client.
Access2tel ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse postale par l’acheteur, ni en cas de retard de livraison des produits.
ARTICLE 6. RETOURS ET RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, neuf et non ouvert.
L’acheteur devra contacter le service client de Access2tel afin de vérifier si les produits peuvent être retournés. Les produits dont l’ouverture et l’utilisation ne peuvent être vérifiées ne pourront pas être retournés.
Pour ce faire, le Client devra retourner le colis à l'adresse suivante :
Access2tel
24 rue Manet
25230 Seloncourt
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Access2tel remboursera le client de la somme correspondante dans un délai maximal de 20 jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le client doit conserver le produit.
Les frais de port de retour restent toujours à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 7. GARANTIE
Tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits proposés sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 8. PAIEMENT
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente.
Le client paie sur le site www.access2tel.com par carte bancaire (CB, Visa ou MasterCard), via la plateforme de paiement sécurisé Stripe, ou au moyen d’un chèque.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Les produits demeurent la propriété du site www.access2tel.com jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Access2tel s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur qu’il sera amené à transmettre pour la gestion des commandes.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@access2tel.com.
ARTICLE 10. SERVICE CLIENT ACCESS2TEL
Pour toute information ou question, le service client de Access2tel est à la disposition du client :
- Par téléphone au 07 83 11 25 39
- Par mail à l’adresse suivante : contact@access2tel.com
ARTICLE 11. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Access2tel. Les conditions générales applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de sa commande. Access2tel s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
ARTICLE 12. LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, Access2tel et le client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d'une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.